Togo : Les sociétés minières doivent 0,75% du chiffre d’affaires au développement local

Les entreprises minières, en activité au Togo, sont contraintes de contribuer à 0,75% de leur chiffre d’affaires annuel au développement local et régional.

Ainsi en a décidé le gouvernement togolais qui fait de la mise en valeur du potentiel minier du pays un important pilier de sa politique de développement.

Février dernier, le conseil des ministres a adopté un décret à cet effet qui détermine la nature et le montant de la contribution financière ainsi que la composition et le fonctionnement du comité de gestion de cette contribution.

« La contribution financière est fixée pour les exploitants à grande échelle, les exploitants à petite échelle et les exploitants des matériaux de construction à 0,75% du chiffre d’affaires annuel », dit le décret.

Selon les autorités togolaises, cet apport des entreprises minières consistera en une participation financière annuelle et en la réalisation d’œuvres socio-économiques et communautaires par l’exploitant dans la collectivité territoriale concernée par l’exploitation.

« Toutefois, cette contribution ne dispense pas les entreprises minières de leur responsabilité sociétale et environnementale », ont-elles ajouté pour lever toute équivoque.

C’est à un tournant décisif du développement du Togo marqué d’intenses activités minières et de l’attribution en série des permis d’exploration ainsi que d’exploitation à grande échelle du calcaire, du marbre haut de gamme (photo), du fer, du phosphate etc.

Cependant, le code minier du Togo est devenu obsolète au regard des enjeux du développement et de la mise en valeur des richesses minières.

Le processus de son remplacement par un nouvel arsenal juridique et harmonisé à ceux appliqués dans les autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est en cours.

Le nouveau code intégrera plusieurs innovations, sera très incitatif à l’actionnariat national et assurera une exploitation optimale des ressources dans l’intérêt des populations riveraines, apprend-on.

Dans ce contexte, la compagnie australienne Keras Resources plc peine à recevoir le permis minier sur le projet de manganèse Nayega couvrant 92 390 ha qu’elle détient à 85%, via la Société générale des Mines, dans la préfecture de Kpendjal-Ouest, nord du pays.

Elle envisage une exploitation low-cost sur le gisement principal qui est une minéralisation longue de 2,2 km et large de 500 m avec une épaisseur moyenne de 3,3m.

Le Togo, pays minier, connaît une exploitation de l’or et du diamant encore classée « artisanale », mais peut revendiquer l’enseigne de grand producteur de phosphate et de calcaire tout en se vantant de posséder un énorme potentiel de marbre, de manganèse, de calcaire, de phosphate, de terres rares, etc.

En 2014, le secteur extractif est demeuré le premier contributeur dans ses exportations à hauteur de 31,6%, selon le dernier rapport 2014 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) qui a fait état d’une contribution limitée à 2,9% et 2,6% du secteur respectivement dans le PIB et dans les recettes de l’Etat.